Un système de ventilation mécanique contrôlée est un ensemble d’équipements composé d’un caisson, d’entrées d’air et de bouches d’extraction. Le système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable est appelé :
- De type A si seules les bouches d’extraction sont hygroréglables ;
- De type B si les bouches d’extraction et les entrées d’air sont hygroréglables.
Critères à respecter :
- La mise en place est réalisée par un professionnel
- Le logement doit être une maison individuelle située en France métropolitaine ;
- Les bouches d’extraction hygroréglables, et dans le cas d’un système de type B, les entrées d’air hygroréglables doivent être certifiées CSTBat ;
- Le caisson de ventilation est un caisson basse consommation et doit être certifié CSTBat ;
- Le système de ventilation doit bénéficier d’un avis technique du CSTB en cours de validité ;
Un caisson basse consommation a une puissance électrique absorbée pondérée inférieure ou égale à 15 WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC.
La facture doit comporter les informations suivantes :
- La mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B (caisson de ventilation, bouches d’extraction et entrées d’air) ;
- La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation et en collectif, le type de caisson de ventilation (basse consommation ou standard).
Les éléments qui doivent constituer votre dossier :
- L’avis technique en cours de validité du système de VMC simple flux hygroréglable ;
- Une copie de la certification CSTBat des bouches d’extraction hygroréglables et, dans le cas d’un système de ventilation de type B, des entrées d’air hygroréglables, ou les éléments de preuves équivalents tels que définis ci-avant ;
- Et dans le cas d’une installation individuelle, une copie de la certification CSTBat du caisson de ventilation, ou les éléments de preuves équivalents.
- Copie du devis des travaux accepté (daté et signé) par vous ;
- Copie de la facture de pose avec les mentions listées ci-dessus ;
- Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée.
Le montant de la Prim’Eni Pro est calculé en fonction du type de logement, du nombre d’appartement, du type de combustible, du type de VMC et de la surface habitable.