Travaux éligibles

Pompe à chaleur hybride individuelle

Mais qu’est-ce qu’une pompe à chaleur hybride ?

La pompe à chaleur hybride individuelle permet la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cet équipement est une association entre une pompe à chaleur de type air/eau, une chaudière d’appoint fonctionnant au combustible. La PAC air/eau capte les calories de l’air extérieur et les restitue dans le circuit de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Un système de régulation permet de piloter l’utilisation de la PAC air/eau et de la chaudière en fonction des conditions extérieures afin d’obtenir un meilleur rendement et confort optimal.

Votre checklist pour profiter de la Prim’Eni

Votre choix de professionnel
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide à la date d’engagement des travaux, dans le domaine de travaux suivant :

• Pour tout devis signé jusqu’au 31 décembre 2020 inclus : « Installation d’une pompe à chaleur »,
• Pour tout devis signé à partir du 1er janvier 2021 inclus : « Pose ou installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage »

Votre logement

La pose doit être effectuée dans une maison ou un appartement existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement des travaux.

Votre Pompe à Chaleur Hybride

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température)
• Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII)
• Pour tous les dossiers engagés à partir du 01/11/2022, le taux de couverture (en %) de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint est supérieur ou égal à 70 %.

Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les PAC hybrides basse température ne sont pas éligibles.

Vérifiez bien ces informations avec un professionnel.

Votre facture

Vérifiez que les mentions suivantes figurent sur votre facture :

• La fourniture et la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
• La marque et la référence de l’équipement
• Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température)
• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif
• L’installation d’un régulateur
• La classe du régulateur

Votre dossier

Un dossier complet doit comporter :

• Copie du devis de pose d’une pompe à chaleur hybride daté et signé par vous

• Copie de la facture de fourniture et pose avec les mentions listées ci-dessus

• Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée

• Copie de la qualification de votre installateur signifiant qu’il est titulaire d’un signe de qualité portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine correspondant, valide à la date d’engagement des travaux.

• Pour les travaux engagés à partir du 01/04/2022 : la note de dimensionnement de l’équipement installé, remise par votre professionnel à la fin des travaux. Celle-ci doit préciser les éléments suivants :
  • Identité du bénéficiaire
  • Adresse des travaux
  • Surface chauffée par la pompe à chaleur (PAC)
  • Précisions techniques :
    • Température de base du site des travaux (la température la plus froide enregistrée)
    • Déperditions thermiques (1) du logement (en kW)
    • Marque et référence de l’équipement installé
    • Puissance thermique de l’équipement installé (en kW)
    • Température d’arrêt de l’équipement installé
    • Détail du calcul et résultat du dimensionnement (3) de l’équipement installé par rapport aux déperditions à Tbase.
    • Régime de température du circuit de chauffage
      Ainsi que les éléments suivants pour les travaux engagés à partir du 11/11/2022 :
    • Besoin énergétique de chauffage annuel (en kWh)
    • Quantité d’énergie annuelle fournie par la PAC sans appoint (kWh)
    • Détail du calcul et résultat du taux de couverture (2) de l’équipement installé par rapport aux besoins de chauffage et au mode de régulation choisi.
    • Mode de régulation choisi par le professionnel

(1) Les déperditions thermiques du logement sont évaluées à T=Tbase (la température la plus basse relevée localement, défini dans la norme française NF EN 12831) et pour les pièces desservies par l’équipement de chauffage installé, sans considération des autres générateurs.
(2) Le taux de couverture est défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement
(3) Le dimensionnement est défini comme le rapport entre la puissance de la PAC sans appoint à 0° C extérieur et 50° C départ chauffage et les déperditions du logement à Tbase.

• Dans certains cas, en complément de la Prim'Eni, vous pouvez bénéficier d’un bonus financier supplémentaire, la Prim’Eni bonifiée. Votre dossier doit alors comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée . Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal