En savoir plus sur le dispositif des CEE

Eni, un acteur « obligé »

Créé par la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique (POPE) de juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été conçu par les pouvoirs publics pour encourager les Français à  réduire leur consommation énergétique et lutter contre le réchauffement climatique.

Ce dispositif s’appuie, entre autres, sur les fournisseurs d’énergie, qui ont une obligation de réalisation d’économies d’énergie, imposée par les pouvoirs publics.

Appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, etc.), ils se doivent de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : particuliers, collectivités territoriales ou professionnels.

Les objectifs d’économies d’énergie sont fixés par période de 3 ans et répartis entre les « obligés » selon leur volume de vente.

Un CEE est un document délivré par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) attestant qu’une action d’économie d’énergie a bien été effectuée. Ces actions sont référencées sous le terme d’opération standardisée ou spécifique, définies dans des arrêtés ministériels.

Il existe un grand nombre d’opérations standardisées. Pour chacune de ces opérations, un forfait d'économies d'énergie exprimé en kWh Cumac est déterminé.

En effet, l’unité de comptage du CEE est le kWh Cumac (CUMulé ACtualisé) :
« CUMulé » pour considérer les économies réalisées sur toute la durée de vie de l’opération
« ACtualisé » pour tenir compte d’une actualisation annuelle des économies futures.

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Eni et la 3ème période des CEE

Depuis le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la 3ème période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. 

Cette 3ème période a 4 orientations :

  1. Fixer un objectif ambitieux et cohérent avec les ambitions nationales et européennes
  2. Simplifier le dispositif
  3. Favoriser les actions complémentaires pour les actions de rénovation énergétique
  4. Accroître la transparence du dispositif

Dans le cadre de la transition énergétique et d’une plus grande préoccupation environnementale, l’objectif a été fixé à 700 TWhc (TWh cumac*) pour la période 2015-2017. Cela correspond au double de la seconde période initiale (2011-2013), qui avait ensuite été prolongée d’un an jusque fin 2014. 

Afin de simplifier le dispositif, le système est fortement amélioré : le principe des plans d’actions est généralisé à toutes les opérations standardisées pour simplifier et fluidifier les demandes de CEE. Autre exemple : si vous n’avez pas reçu de validation de votre dossier sous 2 mois, le principe « Silence vaut acceptation » est appliqué.

Par ailleurs, les documents utilisés sont harmonisés, ce qui permet aux entreprises bénéficiaires du dispositif de gagner en efficacité, en rapidité et en transparence : 

  • le document Attestation de Fin de Travaux (AFT) est remplacé par un document nommé Attestation sur l'Honneur (AH) dont le format est standardisé et imposé par arrêté pour tous les acteurs ; elle doit être datée et postérieure à la date de facture
  • les factures doivent mentionner toutes les informations sur les performances énergétiques des équipements concernés conformément aux modes de preuve intégrés dans les fiches. La date de fin des travaux doit y figurer, elle doit être postérieure à la date d’engagement des travaux.

Cette 3ème période s’accompagne d’une actualisation des fiches des opérations standardisées. Cette révision porte sur les forfaits des opérations et les critères techniques d'éligibilité. De nouvelles fiches sont également en cours de création, ce qui permet d’augmenter le nombre d’opérations éligibles au dispositif des C.E.E. 

Que se passe-t-il si une entreprise a engagé des travaux (date de commande ou signature du devis) avant le 31/12/2014 mais que le dossier n’a pas été déposé à cette date ? Dans ce cas, les travaux seront valorisés selon les modalités de la 2ème période. Par contre, pour toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier 2015, c’est bien la 3ème période qui s’applique. Comme vous le savez, eni, en tant qu’acteur obligé, peut vous permettre de financer tout ou partie de vos travaux via la Prim’eni. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre interlocuteur commercial pour tout projet de rénovation.

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