Aides et subventions

Picto A Retenir Les éco-prêts à taux zéro

Ils vous permettent de financer les travaux liés aux économies d’énergie et leurs éventuels frais.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les propriétaires occupants, les syndicats de copropriétés, les bailleurs ou sociétés civiles, pour une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Pour quelles dépenses ?

La fourniture et la pose de nouveaux matériaux et équipements (fenêtres, toiture, système de chauffage par exemple) nécessaires aux travaux d’amélioration énergétique du logement.

En savoir plus : ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet ou www.developpement-durable.gouv.fr

Comment procéder ?

Le plafond de financement est établi à 30 000 € de travaux avec une durée de remboursement sur 10 ans. Adressez-vous à l’une des banques partenaires, muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Et après ?

Dès l’attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, et avec celles du prêt à taux zéro octroyé pour une acquisition.

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Picto A Retenir Le crédit d’impôt sur les économies d’énergie et le développement durable

Il correspond à un pourcentage du montant de vos travaux d’amélioration énergétique. Ce pourcentage varie selon le type de travaux réalisé. La somme ainsi calculée pourra être déduite de votre impôt sur le revenu. Si la somme à déduire est supérieure au montant de votre impôt, l’excédent vous sera remboursé.

Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous reversera intégralement le montant du crédit d’impôt.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires ou locataires,
  • Les propriétaires-bailleurs de logements de plus de 2 ans, qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans,
  • Les occupants à titre gratuit.

Pour quels logements ?

Il concerne les résidences principales (maisons ou appartements) :

  • achevées depuis plus de 2 ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique,
  • neuves ou anciennes pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les  équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

En savoir plus sur le crédit d’impôt : www.developpement-durable.gouv.fr

Pour quelles dépenses ?

Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel (vous devez disposer d’une facture).

Le crédit d’impôt s’applique aux matériaux et équipements fournis par l’entreprise. Les appareils de régulation et de programmation, comme les thermostats, peuvent vous permettre d’obtenir un crédit d’impôt de 15%, en plus de celui de 10% relatif à l'installation d'une chaudière à condensation. N'hésitez pas à demander des conseils à votre installateur.

La main d’œuvre peut faire l’objet d’une aide régionale ou locale.

Les aides des collectivités locales

Les collectivités territoriales ont mis en place des aides pour promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie.

Les espaces Info Énergie constituent un réseau d’information et de conseil de proximité qui pourra vous informer sur les différentes aides financières existantes.

Pour découvrir l’espace Info Énergie proche de chez vous, connectez-vous sur www.ademe.fr.

Mise à jour : 11/01/2012

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Picto A Retenir Les aides de l’ANAH

L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) permet d’obtenir des subventions pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

  • les propriétaires occupant ou louant leur logement,
  • les syndicats de copropriété,
  • à titre exceptionnel, les locataires.

Pour quels logements ?

Les aides de l’ANAH s’appliquent aux logements de plus de 15 ans.

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 €, ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention et doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables et réalisés par des professionnels du bâtiment.

En savoir plus : www.anah.fr 

La Prim'Eni

Eni s’engage auprès de ses clients pour les aider au quotidien à faire des économies d’énergie. La Prim’Eni est une aide au financement des travaux de rénovation énergétique de votre habitation.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les clients Eni à jour dans leur paiements de gaz. Pour découvrir nos offres, cliquez ici
  • les propriétaires occupant ou louant leur logement,
  • les syndicats de copropriété,
  • les locataires.

Pour quels logements ?

Votre logement (appartement ou maison) doit être construit et habitable depuis plus de 2 ans. Vous devez être majeur, propriétaire ou locataire ou bailleur ou occupant à titre gratuit d’un local à usage d’habitation en France métropolitaine.

Pour quelles dépenses ?

Vous devez vous inscrire sur le site avant de réaliser les travaux. La date d’inscription doit obligatoirement être antérieure à la date de démarrage des travaux. Les travaux doivent être réalisé par un professionnel agréé et concerné les travaux de rénovation permettant une économie énergétique.

En savoir plus sur le programme

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